la Démocratie au Quotidien (XVII):
L’initiative suisse des minarets.
Le résultat retentissant de la votation contre les minarets en Suisse jette une lumière crue sur la démocratie directe. Nous avions valorisé la consultation et précisé les conditions de sa réussite. Nous étions nous trompés ? Approfondissons la réflexion sur ce mode de gouvernement et exprimons nous sur ce résultat.
1) Qui commande ?
2) Comment comprendre ce résultat ?
3) Peut-on voter sur tout ?
4) A quels critères de qualité la question posée doit-elle satisfaire ?
5) Qu'aurions-nous recommandé concernant le texte mentionné plus haut ?
6) La situation en France: Les mécanismes démocratiques existent-ils ?
7) La situation en France: Qu'est-ce que les français voteraient ?
8 ) Conclusion: des garde-fous pour bénéficier de cette forme de démocratie
1) Qui commande ?
Lors d'un débat à la télévision suisse romande, Daniel Cohn-Bendit met en cause la capacité du peuple à prendre la bonne décision. Comme les irlandais appelés à revoter sur le traité de Lisbonne jusqu'au “oui”, il propose de faire revoter les Suisses. Les Helvètes élevés à ce mode de gouvernement sont profondément choqués par cette idée: “on pourrait revoter, mais sur un autre texte”, ce qui est juridiquement évident. C'est aussi le bon sens: il faut un élément nouveau, comme dans les décisions de justice. C'est surtout respectueux de la démocratie au sens strict.
C'est que le mécanisme de l'initiative est lent et le débat long: lancement de l'initiative en mai 2007 (collecte de signatures de soutien) Après validation contre les listes électorales et vérification du nombre requis, le résultat force le gouvernement à organiser la consultation en juillet 2008. La votation survient le 29 novembre 2009 après plus de deux ans de débats, à comparer aux deux semaines de campagne électorale en France. Les votants ont eu le temps de mûrir leur décision. Faire revoter est la négation de la souveraineté du peuple (démo=peuple, cratie=pouvoir): comme le dit Oskar Freysinger, conseiller national UDC, Valais, membre du comité d’initiative, “le peuple n'appréciera pas de voter une 2ème fois: dans ce cas il confirmera le premier vote avec 80% des suffrages !”.
Ce sont deux conceptions du citoyen qui s'affrontent: pour Cohn-Bendit, l'élite doit guider la société civile quitte à nier le résultat d'un référendum. Pour les suisses, la société civile si elle se sent en rupture avec son élite doit pouvoir la désavouer. C'est aussi notre avis.
2) Comment comprendre ce résultat ?
Les sondages annonçaient le rejet de l'initiative “pour l'interdiction des minarets” à 53%, ce qui voulait dire que les suisses autoriseraient la poursuite de la construction des minarets. C'est le contraire qui est enregistré à 57%. C'est que le secret de l'isoloir permet d'exprimer ce que l'on pense et désire vraiment, contrairement aux sondages souvent présentés comme justifications de décisions par les gouvernements.
Les sondages ont endormi la vigilance des opposants qui se seraient sans doute déplacés davantage (47% d'abstention) s'ils avaient connu la réalité, mais il n'est pas certain que le résultat final aurait été différent.
La Suisse a une longue tradition de progresser seule, en retrait de ses voisins, surtout la Suisse centrale rurale et orientale, alémanique. C'est là qu'on trouve les cantons de la Suisse d'origine, qualifiés en Suisse de Neinsager (= diseurs de non), qui ne veulent pas faire partie de l'Union européenne ni se laisser imposer des lois de l'extérieur, avec des records d’approbation de l’initiative. Encore une fois les cantons romands ont été ouverts (Genève, Vaud, Neuchâtel) ainsi que Bâle-Ville, ville très ouverte sur le monde et particulièrement cultivée: tous les quatre ont rejeté l'initiative.
La Suisse, les suisses ont été humiliés récemment à plusieurs reprises: effondrement de l'UBS, une des plus grandes banques du monde, remise en question du secret bancaire, otages de Kadhafi.
Pour mémoire le secret bancaire fait partie de la constitution. Il avait été institué avant l'existence de mouvements financiers internationaux: il fallait protéger les suisses riches, personnes physiques, contre des initiatives du type “servons-nous !” et garantir une démocratie directe équilibrée, qui ne dépouille personne. Mais les banquiers suisses des années 1980 ont commencé à utiliser ce secret bancaire comme élément de compétitivité, voire ont prospecté les citoyens américains pour les inciter à l'évasion fiscale …
Un fils de Kadhafi avait été arrêté à la fin de 2008 pour esclavage à Genève. Pour se venger, le dictateur a pris en otages deux ressortissants suisses au début de 2009. Pour les libérer, le président du Conseil Fédéral Rudolf Merz a pris l'initiative personnelle, sans mandat de la confédération, de présenter des excuses au nom de la Suisse, la mettant dans une position humiliante devant ce dictateur. Peine perdue, Muhammad Kadhafi ne les a pas fait libérer.
Les suisses ont été humiliés par Kadhafi et par ce vote n'ont pas voulu plier le genou devant lui.
Et surtout, il est important de voir les arguments et l'apparente mesure du texte populiste soumis à votation: c'est pour défendre la liberté religieuse et la paix civile que des symboles de conquête de territoire devraient être interdits. Les symboles chrétiens ou juifs étant en régression (construction de clochers, appels à la prière par la cloche de l'Angélus), les symboles bouddhistes n'étant pas conquérants, les seuls visés sont donc les symboles musulmans (minarets, voile islamique, burka, refus de serrer la main à une femme …). La construction de mosquées se poursuivra et les musulmans pourront se recueillir dans ces lieux de prière pour pratiquer selon leur foi, comme aujourd'hui. Cette initiative n'aurait donc pas de conséquence pratique. C'est compter sans l'humiliation du résultat pour les citoyens suisses musulmans, et la portée internationale du symbole.
Sur le fond, l'initiative est une réaction à la remise en cause par la communauté musulmane des mœurs établies en occident (fréquentation des piscines en séparant hommes et femmes, ne pas laisser un médecin homme soigner une femme, …), ainsi que de l'islam politique. Les interdits religieux remettent en cause des pratiques occidentales déjà anciennes, voire les condamnent. Ils semblent renvoyer l'occident à une époque antérieure - les femmes ont eu bien du mal à obtenir le droit de vote - d'autant que le fondement religieux de la séparation des sexes est en réalité mal établi (”on ne les touche pas parce qu'on les respecte trop” selon certains religieux) alors que les fondements psychologiques originels sont clairs. La position des initiants l’est tout autant: “Celui qui, comme c'est le cas dans l'islam, place la religion au-dessus de l'Etat, donc qui donne aux instructions religieuses une importance plus grande qu'au régime légal institué par l'Etat de droit, se place forcément en contradiction avec la Constitution fédérale”. Positions officielles, campagne et résultats détaillés sont disponibles sur Wikipédia.
3) Peut-on voter sur tout ?
La formulation d’une initiative est formulée de façon très crue pour que le peuple la comprenne bien. Il est donc exclu de s’encombrer de précautions diplomatique. D’ailleurs comme nous l'avons vu dans ce blog auparavant, les sujets de politique extérieure ne doivent normalement pas être l'objet de la démocratie directe.
Ici cette votation a des implications internationales. Le conseil fédéral se retrouve dans une situation diplomatique extraordinairement difficile, alors que sa neutralité permettait à la Suisse de jouer un rôle de messager entre puissances en conflit. Les risques internationaux deviennent élevés, la condamnation des 2 otages suisses à 16 mois de prison en Lybie deux jours après la votation doit être vue comme des représailles immédiates. Comme le dit Cohn-Bendit, “vous croyez vous protéger et vous poussez les extrémistes à bout”.
Sur le plan intérieur, cette initiative est discriminatoire: elle est incompatible avec la démocratie qui revendique l'égalité en droit de ses citoyens. D’une façon générale, la majorité ne peut pas toujours imposer son point de vue. Ainsi par exemple, manipulés par des discours haineux les allemands auraient en majorité approuvé les mesures antisémites à la fin des années 30, ils auraient eu tort tout en étant majoritaires. Il y a donc des critères de démocratie à respecter.
En conclusion, on peut voter sur toutes les affaires intérieures, et avec vérification de critères de démocratie de la question (respect des droits de l'Homme).
4) A quels critères de démocratie la question posée doit-elle satisfaire ?
Une initiative ne doit pas aboutir à la destruction de la démocratie: les valeurs de respect des citoyens doivent être vérifiées dans les questions proposées, sinon la décision devient inapplicable.
Une rédaction non discriminatoire aurait été applicable (par exemple “les symboles marquant la victoire d'une religion, tels la construction nouvelle de bâtiments trop hauts ou les appels à la prière à l'extérieur des lieux de culte sont interdits”).
L'initiative contre les minarets aurait du être examinée par une instance habilitée sur ce sujet. Ce contrôle fait défaut et aucune institution suisse actuelle n'est qualifiée, pas même le tribunal fédéral: “Quand on est juge et partie, c'est un défaut de la démocratie”. Ayant signé des traités internationaux, la Suisse aurait du présenter le texte à la cour européenne des droits de l'Homme. Cette vérification va avoir lieu après coup: elle sera certainement rejetée. Dans ce cas “il faudra en vouloir à celui qui a posé la question”. Pour Ada Marra, conseillère nationale PS, Vaud “c'est un vote indigne: la démocratie a été abusée”. “Il y a eu une régression des cours de civisme: on ne sait plus débattre”. Ce vote sur l'émotion est dénoncé par le dessinateur suisse Chappatte.
5) Qu'aurions-nous recommandé concernant le texte mentionné plus haut ?
- le rejet du texte tel que rédigé, et donc laisser construire des minarets en Europe.
- à plus long terme, nous recommandons de mettre en place des mesures non discriminatoires de manière à prévenir l'apparition de ces sentiments de rejet d'une communauté. La communauté musulmane établie est très digne et aidera les Démocrates à travailler ensemble dans cette voie afin qu'on arrive à un respect mutuel des communautés.
6) La situation en France: Les mécanismes démocratiques existent-ils ?
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, les citoyens de l’Union Européenne bénéficient du droit au référendum d’initiative populaire. Il est prévu de valider a posteriori le texte approuvé devant la cour européenne des droits de l’Homme.
Il existe en théorie en France depuis 2007 mais les décrets d'application n'étant pas publiés, en pratique nous n'avons rien initié en 2009.
Opposé au débat - si ce n'est pas lui qui le lance et le contrôle -, opposé à la régionalisation, n'utilisant pas le référendum, Nicolas Sarkozy est un opposant catégorique à la démocratie directe. Il n’est guère étonnant que les décrets d’application de la loi de 2007 ne soient toujours pas publiés.
On peut constater que le point de vue de Cohn-Bendit est répandu (les élites doivent guider la société civile, quitte à ignorer le résultat d'un référendum, voir Chirac et le résultat de 2005, et faire revoter les citoyens, les irlandais par exemple).
Concernant pour le référendum français, les précautions concernant la qualité de la question n'existaient pas:
- Pas de contrôle des termes d'un plébiscite demandé par le Président de la République Française,
- Pas de publication des décrets d'application de la loi autorisant le référendum d'initiative populaire.
Or aujourd'hui les français n'en ont pas l'habitude. C'est pourquoi quand les signatures de soutien seront validées, il faudra contrôler la qualité de la rédaction de la question:
- vérifier son applicabilité juridique,
- valider par la cour européenne des droits de l'Homme que la proposition exclut toute discrimination,
- s’assurer que la nouvelle disposition ne bloque pas la démocratie.
Les citoyens ne devraient pas laisser passer de telles initiatives, et dans le pire des cas il pourra y avoir recours devant la cour européenne des droits de l’Homme. Mais l faut aussi s’assurer que la décision peut s’appliquer et sans bloquer la démocratie. Il n’y aurait rien de pire que des décrets d’applications bâclés et des antidémocrates trouvant une habile initiative qui tue la démocratie (consulat, empire …).
Enfin quand Ada Marra, députée suisse, déplore: “Il y a eu une régression des cours de civisme: on ne sait plus débattre”:
- Quelle est la place consacrée à l'apprentissage de la Démocratie dans les écoles françaises ?
- Le “débat sur l'identité nationale” ne devrait-il pas lui-même être contrôlé par la cour Européenne des droits de l'Homme ?
7) La situation en France: Qu'est-ce que les français voteraient ?
Selon les instituts de sondages, ils voteraient comme les suisses à une écrasante majorité, et même plus. Une forte minorité est prête à empiéter sur la liberté religieuse et interdire non seulement la construction de minarets mais aussi l'édification de mosquées.
Quand on examine en détail le sondage IFOP, on s'aperçoit que le MoDem (ses sympathisants) est le mouvement animé du plus grand sentiment de respect des minorités. Si le Blocher suisse est moins fasciste que Le Pen français, les racistes se démasquent à l'UMP.
Une quadruple responsabilité est engagée:
a) l'absence de la pratique de la démocratie empêche la société civile française de trouver des positions équilibrées. En effet en Suisse, si l’on tient compte:
- du faible nombre de musulmans parmi les inscrits,
- du respect des nouvelles constructions de lieux de culte, sans réciprocité dans les pays musulmans,
- des motivations vues plus haut par rapport à Kadhafi,
approuver à 57% cette initiative est une majorité plutôt modérée.
b) les media publient des articles caricaturaux sur le sujet. Le sondage en ligne du monde posait ainsi la question:
“Organiser un référendum sur la construction de minarets, comme cela s’est fait en Suisse où il a été rejeté par 57 % de la population, est-ce, selon vous…
… un signe de démocratie
… ou un signe d’irresponsabilité
Sans opinion”
On note:
- une erreur sur le sens de la question et du résultat (référendum approuvé à 57% !)
- une ignorance du mécanisme démocratique “un signe d’irresponsabilité”, or c'est l'initiative populaire
- une absence d'analyse de ce qui a manqué à la démocratie.
c) L’éducation civique devrait être plus que l’apprentissage des institutions existantes. Les cours de morale de l’ancienne école communale correspondaient à cette notion. Ces cours de civisme devraient être développés.
d) Le gouvernement français devrait travailler sur la résolution du contentieux historique entre la France et l'Algérie qui a alimenté ce malaise interculturel comme le décrit Tahar Ben Jelloun. Sans doute est-il plus facile (et démagogique) de lancer un “débat sur l'identité nationale” que de se retrousser les manches …
8 ) Conclusion: des garde-fous pour bénéficier de cette forme de démocratie
La démocratie directe encourage le débat et développe la responsabilité des citoyens. Ceux-ci doivent convaincre leurs concitoyens et aller vers eux, et non lutter avec le gouvernement. Ce changement d'attitude a des retombées positives, d'abord sur la capacité à travailler politiquement ensemble, ensuite dans la vie économique: davantage de sens de l'initiative crée davantage de richesses.
Il ne s'agit pas de sondages : la société civile peut envoyer un signal quand elle est en rupture avec ses élites. Une des conséquences est de dégonfler les réservoirs de voix des extrêmes. Pour que les mesures passent, elles doivent être modérées. Les extrêmes s'inclinent devant la démocratie directe.
Enfin les lois étant acceptées par la population, elle assume les conséquences de ses décisions : pas de manifestatons contre le gouvernement. La paix sociale, si précieuse pour les entreprises, en est le principal bénéfice.
Si le chemin de la démocratie directe est vraiment le meilleur pour ces raisons, il est très long :
- aux suisses habitués à ce système, il arrive de tomber dans le piège (il leur faut respecter les droits de l'Homme), - les responsables réfléchissent à une amélioration de la procédure -
- aux français qui répondent à une autre question que celle posée, il va falloir de sérieux garde-fous car ils en sont à des années-lumière !