La démocratie au quotidien (XV): Le contrôle démocratique

Les conséquences de la concentration des pouvoirs dans un système représentatif sont bien plus graves quand rien ne permet aux citoyens de contrôler leurs élus pendant toute la durée de leur mandat.

Le premier moyen de contrôler que l’exécutif reste dans son rôle est le conseil constitutionnel. Les contorsions de l’actuel président de la république (PdR) et la possibilité de déformer la constitution sans passer devant le suffrage universel l’ont rendu inopérant.

Le deuxième moyen est le parlement qui non seulement vote les lois mais aussi le budget. En étant chef d’un parti, le PdR se l’attache comme un godillot, menaçant les députés sincères d’exclusion aux prochaines élections législatives. En novembre 2009, on voit avec l’affaire des sondages de l’Elysée l’impuissance du parlement.

Le troisième moyen est le journalisme d’investigation : on sait que Nicolas Sarkozy par ses liens avec le mass media privé et le contrôle de la présidence de France-télévision fait régner une terreur qui musèle les journalistes (limogeage de Patrick Poivre d’Arvor).

A la marge, un quatrième moyen pourrait être la justice, comme ce juge d’instruction qui à force de persévérance amène Jacques Chirac à rendre des comptes de ses malversations. Naturellement Nicolas Sarkozy a comme point de mire le juge d’instruction.

Est-ce un système présidentiel ? Les citoyens américains avaient l’ « impeachment » comme moyen de destituer Nixon en cours de mandat ; celui-ci a finalement préféré démissionner. Ce moyen n’est pas à la disposition des français. Le système n'est pas présidentiel, c'est une dictature avec un dictateur élu (et attention aux manipulations pour y arriver: TV, sondages, etc.).

Ainsi on voit des citoyens en conflit avec le gouvernement défiler dans les rues, parfois jusqu’à faire reculer le gouvernement (le CPE de 2007, …). Ceci est mal compris par les observateurs étrangers : c’est tout simplement qu’il n’y a pas de possibilité de corriger la position du gouvernement d’un iota s’il n’en a pas envie. Ce manque d’envie est plus perceptible sous le règne de Nicolas Sarkozy que sous ses prédécesseurs. La différence n'est qu'un problème de personnalité.

A titre de comparaison, comment ne pas admirer la paix sociale qui règne en Suisse, malgré des conditions sociales parfois très dures ! C’est que si les circonstances sont parfois dures, les citoyens valident eux-mêmes les grands équilibres qui pilotent leur démocratie : la majorité est automatiquement en accord avec les lois qui sont approuvées, puisque c’est elle qui les approuve. D'où l'absence de protestations contre le gouvernement.

Quel que soit la solution institutionnelle retenue, le contrôle démocratique est l’objectif numéro un d’une réforme institutionnelle en France.

Elections régionales : votre avis nous interesse !

Les élections régionales approchent. Afin d'élaborer un programme qui vous ressemble, nous avons besoin de connaître vos préoccupations, vos questions, vos interrogations en rapport avec les différents domaines de compétence du conseil regional .

Commençons donc par un petit rappel des compétences du CR.

Une compétence d’ordre général reconnue par les lois de décentralisation de 1981 pour promouvoir « le développement économique, social, culturel et scientifique ainsi que l’aménagement du territoire ».

Les compétences attribuées explicitement par la loi (avant 2004) :

- Formation professionnelle continue et apprentissage ,construction, équipement, entretien et fonctionnement des lycées, transports et circulation des voyageurs,tourisme

Les transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 :

- Schéma Régional de Développement Economique, emploi, inventaire du patrimoine, environnement, aménagement du territoire

La région peut également intervenir par contrat avec l'état dans des secteurs dont elle juge le developpement prioritaire, l'aide aux entreprises, la culture, le sport par exemple.

Cette liste non exhaustive montre bien l'importance du Conseil Regional dans notre vie quotidienne.Laissez vos commentaires, nous vous remercions par avance de toutes vos contributions .

La démocratie au quotidien (XIV): à quoi sert un parti politique? (3/3) Dysfonctionnements et solutions

Des primaires dans un parti politique

Cette idée est née dans notre “démocratie” représentative, où le chef doit mener ses armées de “militants” à la bataille électorale, certains partis considérant que la démocratie consiste à choisir son chef (nous avons vu que c’est un bien triste brouillon de démocratie). Cette idée est naturellement étrangère à un pays à démocratie directe. En vérité il s’agit de choisir son candidat et non son chef, comme on le voit aux USA où le candidat battu disparaît alors que le parti continue. Il convient de remarquer que ce pays où le système de primaires fonctionne n’a pas d'élection directe du président au suffrage universel.

La question est de toute façon posée dans un système représentatif : comment choisir son candidat ? Comment nommer ses lieutenants ?

Si des candidats incarnent des projets politiques distincts, c'est à dire les communiquent avec passion, contribuent à les enrichir et prennent comme personnelle une attaque contre leur projet, alors on peut envisager une consultation qui élirait le courant concerné. Le malheur est que dans ce cas on verra des hommes politiques carriéristes inventer des courants nouveaux non par conviction mais parce qu'ils ont besoin d'un cheval de bataille pour se faire élire. D’où la naissance de plusieurs projets, c'est à dire plusieurs courants, qui aboutissent comme dans le cas du Parti Socialiste à l'affaiblissement du mouvement d'origine et à son échec électoral dans ce contexte “représentatif”.

Il nous semble que pour éviter ce piège, il faut distinguer l’édification du projet politique qui a besoin de la démocratie interne et du débat pour se développer, et qui sera une construction collective, du choix de personne pour une place donnée qui ne doit pas être un choix de projet. Celui-ci doit être solidement arrimé : que le débat ait eu lieu, sincère, authentique et qu’il ait pris en compte les apports de toutes les composantes du mouvement (la « synthèse »).

Le projet défini, le choix de la personne va être basé sur ses qualités personnelles : que le candidat incarne le projet, qu’il donne des preuves de son engagement, de son authenticité et de sa fidélité au mouvement, qu’il ait des qualités personnelles de communication, un style personnel. Ce choix est un choix d’efficacité, prenant aussi en compte des critères tels que la parité des sexes, la représentativité ethnique, etc. La question du projet, donc de la démocratie interne, doit avoir été réglée auparavant.

Qui doit nommer les candidats ?

Dans une armée comme dans une entreprise, c’est le chef qui nomme ses adjoints. Compte-tenu de la violence du système représentatif dans lequel se trouve embarquée la France, c’est sans doute un repère à ne pas oublier.

Dans une démocratie directe, les citoyens élisent leurs représentants au parlement au suffrage universel et à la proportionnelle. Ils connaissent leur rôle et le contrôle qu'ils ont sur eux, et savent qu'il y a aussi une chambre basée sur une représentation territoriale (en France le sénat en est la survivance) et des règles de fonctionnement strictes. Ces conditions exigeantes de la démocratie directe, corps électoral stable (sinon représentatif de la population) par exemple, ne sont pas réunies dans un parti politique minoritaire.

La culture de la démocratie directe en France étant inexistante, les militants qui rêvent plus ou moins d'accéder à des responsabilités tendent à considérer qu'un système de primaires à l'intérieur d'un parti est juste, et qu'une décision qui descend de la tête du parti (conseil national …) n'est pas démocratique, surtout si l'instance officielle elle-même ne fonctionne pas comme une chambre d'élus, d'où d'éventuelles frustrations. Des malins ambitionnant une bonne place sur une liste locale peuvent être tentés de jouer sur cette fibre pour instrumentaliser les militants. En creusant un peu, on découvre qu'ils s'opposent aux conditions de la démocratie directe: nombre et pluralisme des candidats, temps nécessaire à la constitution de dossiers, temps nécessaire pour qu'ils soient connus par le corps électoral (des militants), transparence des débats et des arguments. Leurs arguments reposent sur des règles et des procédures qu'ils maîtrisent pour éliminer d'encombrants concurrents.

Mais il faut en revenir à l'essentiel dans un contexte d'agressions venant de l'extérieur: qui est le mieux placé pour s'assurer que l'exigence de cohérence sera garantie avec tel ou tel candidat: les militants qui soutiennent les candidats locaux ou la tête du parti qui incarne le projet ? Un candidat réellement attaché au projet politique du parti se fera t-il coopter contre la tête du mouvement ? Dans ce cas ne jouera-t-il pas sa propre carte plus tard (changement de parti) ? Les militants locaux apprécient-ils la notoriété d'un candidat et son impact sur l'image du parti dans un pays jacobin où l'essentiel de la vie politique est nationale ? Visent-ils bien le même objectif que la tête du parti qui est d'attirer le plus de voix dans l'électorat et sont-ils plus compétents pour cette anticipation ?

Si un parti connaît les frustrations évoquées, voire un malaise des militants, la raison véritable n'est-elle pas un manque de communication interne du sommet vers sa base ? Dans ce cas, les consultations d'initiative locale ne sont pas de nature à résoudre cette carence.

Rendre au parti sa fonction noble et au citoyen sa souveraineté

Ainsi la dérive du fonctionnement du parti politique vers les manipulations et les rapports de force tient à la toute puissance de l'élu sur l'électeur suivi d'une centralisation progressive des pouvoirs. L'obligation de validation référendaire des grandes décisions est un moyen simple de retourner durablement cette tendance.

D'une façon plus générale, il nous faut une constitution qui confère la souveraineté au peuple, que celui-ci soit l'autorité politique suprême. Le peuple comprend la totalité des hommes et des femmes majeurs de notre nationalité, les moins de 18 ans et les étrangers n’ayant pas de droits politiques au niveau national. La simplicité des critères évitera les manipulations et les dénigrements.

Il nous faut des institutions enfin démocratiques.

La démocratie au quotidien (XIII): à quoi sert un parti politique? (2/3) Dérive représentative

Rôle du parti politique dans une “démocratie” représentative

Le parti politique cherche prendre le pouvoir ou à le conserver.

Devenu machine à faire élire les gens - à porter des gens au pouvoir, par des moyens qui n'ont plus grand chose à voir avec le projet politique, le parti politique mène un combat qui génère un sentiment belliqueux exacerbé qualifié par les journalistes de passion électorale. Il regroupe des “amis politiques” qui ont pour objectif de remporter les élections, contre leurs “adversaires”.

Dans ce système, les négociations et les luttes d'influence, les manipulations et les alliances occupent les esprits. L’argent coule à flot, en particulier lors des élections présidentielles. Le fond, le projet politique, est simplifié, simple caricature qui autorise à se jeter rapidement dans la bataille.

Les débats politiques deviennent de la politique-spectacle, des affrontements, les plateaux TV des arènes, et la démocratie n'en sort presque jamais grandie. Plus que par la qualité de leurs projets, nous avons vu des chefs de partis jouer sur des réflexes de peur, de haine, sur le populisme, et le débat se réduire à un affrontement de clans voire de personnes capables de trahison et d'opportunisme. Comme le but ultime de ce combat moyenâgeux est d'occuper les places, on assiste avec le scrutin de liste à la recherche d'une meilleure position: c'est le comportement de courtisan qui est récompensé par le chef, le suzerain. Le projet politique n'étant plus le but en soi, il devient une brochure publicitaire destinée à attirer des sympathisants et des électeurs.

Que produit ce système ? De véritables bêtes de la scène politique, des artistes de la langue de bois capables de piocher dans la caisse en se faisant aimer de leurs victimes, rompus à prêcher devant les foules comme des chefs militaires haranguant leurs troupes avant la bataille. A ce propos nous avons été glacés par le ton utilisé par Nicolas Sarkozy aux commémorations de Berlin, tout comme nous sommes glacés par les rediffusions des discours vieux de 70 ans de l’inculte à la petite moustache de sinistre mémoire. Nous sommes loin de sages cultivés capables de capter l'air du temps, le sentiment de l'opinion, et de prendre des décisions équilibrées pour l'intérêt général.

Ecœurés par ces comportements abjects, nos concitoyens se détournent majoritairement de la politique, de son univers impitoyable, tout en continuant à parler de démocratie française ! Ne connaissant pas d’autre système, ils ne réalisent pas que celui-ci est précisément la cause de ces errances.

Certes des îlots de démocratie isolés, les interviews d'hommes et de femmes politiques dans des émissions littéraires plus feutrées, les discussions sur le trottoir entre militants après les réunions de section sont de rares moments d'en revenir au vif du sujet. Plutôt que de cesser tout engagement politique, il faut que tous ceux qui se retrouvent dégoûtés par la politique politicienne reconnaissent au contraire que ce système en est la cause et se fédèrent pour peser pour l'introduction de la démocratie directe dans nos institutions. François Bayrou a affirmé en 2009 qu'il souhaite l'élection des députés à la proportionnelle: ce n'est pas suffisant pour corriger les défauts du système représentatif, où le rôle du parti politique est de détenir le pouvoir.

Le général De Gaule avait cherché à sortir la France de l'emprise des partis politiques qui confisquaient le pouvoir sous la 4ème république. Les français avaient accueilli favorablement la 5ème république du fait de l'introduction de la démocratie directe (référendums) et d'un meilleur contrôle sur les dirigeants (élection du Président de la République au suffrage universel). Nicolas Sarkozy nous a prouvé qu'avec peu de changements et le contrôle des médias, le remède pouvait être pire que le mal.

L'amélioration de la représentativité du parlement ne devra pas réintroduire l'instabilité gouvernementale, et ce ne sera pas le cas si les grandes orientations du pays sont entérinées par voie de démocratie directe, réelle. La transition doit être prévue suffisamment tôt pour que chacun puisse exercer ses nouveaux droits.

Convaincre que ce système représentatif est responsable de toutes ces dérives, montrer la voie vers la démocratie réelle, faire naître la conscience des citoyens au milieu de la Sarkosie, voici une des ambitions de ce blog. Car il est souvent bien difficile d'être Démocrate et d’être pris en compte dans un système qui ne l'est pas !

La démocratie au quotidien (XII): à quoi sert un parti politique?(1/3) Apports essentiels

Nécessité des partis politiques

Dans un pays moderne, la complexité des sujets à gérer collectivement interdit à un individu seul de trancher pour tout. L'actuel président de la république française qui s'imagine en avoir les compétences nous montre l'irréalisme d'un tel orgueil et surtout l'erreur constitutionnelle de centraliser autant de pouvoirs sur une si petite tête (même si celle-ci avait la volonté de représenter l'intérêt général, ce qui loin d'être prouvé). C'est pourquoi les gouvernements sont différenciés en ministères, les parlements en commissions, les journalistes en spécialités, etc.

Le citoyen veut que ses intérêts soient défendus. Il ne peut le faire qu'à l'occasion de consultations, qu'elles soient électorales dans une démocratie représentative ou référendaires dans une démocratie directe. En tous cas, faire un choix lui nécessite des informations et un temps qu'il n'a pas toujours.

Ceux qui prennent conscience de cette situation se regroupent en groupes de pression sectoriels, clubs de réflexion abstraits, en collectifs momentanés voire en d'autres mouvements d'opinion. D'entre eux les partis politiques ont vocation à ne pas être sectoriels mais embrasser la totalité de la société, et de façon durable à aller du plus abstrait au plus concret, à défendre des valeurs, proposer des analyses, des explications, une vision de la société souhaitable (le projet politique) et des choix concrets circonstanciés. Il s'agit d'éclairer le citoyen avec des repères stables et cohérents qui lui permettent de s'orienter ensuite rapidement et avec certitude.

Les qualités du parti politique

Vue de l'extérieur, l'exigence de cohérence, tant entre ses porte-paroles à un moment donné que dans son évolution, est essentielle: un mouvement qui doit servir de repère pourrait-il être une girouette ou faire des réponses différentes selon celui qui s'exprime? Il y a donc un noyau dur stable et cohérent, le projet politique constitué de valeurs et de mesures fortes, quasi-indépendant du leader qu'on peut toujours remplacer, et qui définit l'âme du mouvement. Le leader a la rude tâche de l'incarner, c'est à dire de le communiquer avec passion, de contribuer à l'enrichir, d'expliquer les revirements et de prendre comme personnelle une attaque contre ce projet.

Le projet lui-même doit démontrer sa pertinence en restant au contact de la réalité (l'Internet, la globalisation, le réchauffement climatique, …), en décrivant aussi bien le sort réservé aux différentes couches de la population que les relations avec les pays voisins. Le citoyen doit y lire aussi le court et le long terme.

Pour l'assister, la presse met en évidence les styles et les carences des différents projets: qu'ils négligent la contrainte budgétaire, la solidarité ou s'astreignent au difficile équilibre en mobilisant les citoyens. Le citoyen sent bien qu'en dernier ressort, la prospérité repose d'abord sur son effort mais accompagné de règles et de mesures intelligentes.

Rôle du parti politique dans une démocratie directe

Confronté à un choix d'importance national, le citoyen réfléchit avec les repères que lui fournissent les partis politiques. Chacun d'entre eux se saisit de cette question, organise des débats et finit par se réunir en assemblée pour déterminer son point de vue. Ce point de vue est ensuite médiatisé, chaque parti recommandant de voter oui ou non. Le citoyen reste souverain, et suivant les débats s'il en a le temps ou se contentant de recommandations sinon, il s'isole et remet sa décision dans l'urne. Le projet politique et la vie du parti ne font quasiment qu'un. D'une certaine façon, la question du traité constitutionnel européen aurait pu fonctionner ainsi si les électeurs saturés de combines politiciennes et de politiciens girouettes n'avaient dit non à Chirac plutôt qu'au traité. En revanche nos voisins suisses nous montrent des exemples tout à fait satisfaisants.

La démocratie au quotidien (XI): conditions de la démocratie — qu’est-ce qu’ “être français” ?

L'actualité nous interpelle dans notre réflexion sur la mise en place de la démocratie en France et en Europe: Éric Besson lance le sujet “qu'est-ce qu'être français ?” (tentative de Sarkozy de rattraper les voix du FN qui le quittent selon un sondage des RG). Nous voici interpelés par l'identité de notre nation.

Au siècle des Lumières, la nation qui se perçoit comme telle et non plus comme l'appendice du Roi Soleil émerge. 1789 revendique que le peuple est le souverain: la bourgeoisie en est le fer de lance. Puis c'est la classe ouvrière avec la révolution industrielle, comme le montre l'immense popularité de Hugo et Zola. La grande guerre achève la solidarité de toute la nation, illustrée par la rancoeur contre les “planqués”.

L'identité nationale comme sentiment d'appartenance

“Liberté - Égalité - Fraternité”: le fronton de nos bâtiments publics nous rappelle l'égalité en droit, voire en quelque chose de plus (pas au point de devenir une prison), et qu'enfin cette solidarité est à comparer à celle d'une fratrie.

En vérité, c'est dans cette devise que se trouvent les conditions de la démocratie: le sentiment d'appartenance doit être fort au point d'accepter une loi commune et de s'y conformer durablement, comme dans une famille. Mais contrairement à la famille, les règles sont imposées par la nation elle-même et non par les parents. La nationalité, appartenance légale, est aujourd'hui donnée par le droit de la filiation, et sous certaines conditions par le droit du sol. Le problème est qu'elle ne suffit pas pour créer un sentiment d'appartenance assez fort pour accepter la loi commune (exode des riches devant trop d'impôt, par exemple) et que le sentiment d'appartenance peut pré-exister à la nationalité (enfants d'immigrés en situation irrégulière).

L'identité nationale comme mouvement de repli xénophobe.

L'initiative Besson a pour arrière-pensée d'attirer un électorat particulier: viser les immigrés pauvres (rien curieusement contre les immigrés riches ! On veut bien prendre mais pas donner: quel opportunisme et quelle incohérence !). Contrairement à l'émigré, l'immigrant est visible parce qu'il réside sur le territoire. Quand il est pauvre, sa protection sociale est perçue comme une charge. Et quand il est de couleur, il est alors très visible, souvent pauvre et constitue une cible immanquable pour le populiste. Et pourtant quelle myopie de ne pas voir que le danger mortel pour une société c'est l'EMIGRATION.

L'identité nationale française en miettes

Si les voyages forment la jeunesse et enrichissent les cultures, l'impact de l'émigration économique sur notre nation est redoutable:

• fuite des capitaux: comme l'évasion fiscale, elle soustrait ses revenus à l'effort commun et diminue nos capacités d'investissement: chez nous ce sont les plus riches qui s'expatrient,
• fuite des cerveaux: les brevets déposés aux USA nous privent de procédés dont les entreprises nationales ont besoin; les efforts de formation sont absorbés par des nations plus favorisées,
• fuite des technologies: les cadres cinquantenaires licenciés par les entreprises migrent en Chine et y réussissent en implantant nos technologies de façon maîtrisée et accélérée. C'est la vengeance de ces victimes des grandes entreprises ! L'impact de la globalisation dans ces conditions brutales est ravageur sur notre économie.

Les dirigeants du groupe français Cap Gémini (premier groupe informatique européen) ont imaginé puis organisé l'off-shoring de l'informatique française en Inde comme moyen d'augmenter leurs bénéfices. Ont-ils réellement le sentiment d'appartenance à la nation ?
Le débat doit donc pointer la globalisation qui organise la casse de la solidarité nationale. Finies “Liberté - Égalité - Fraternité”: ne subsiste que la charité de l'Abbé Pierre.

Nécessité d'une identité nationale sur des bases modernes.

La fermeture des frontières n'empêchera pas la technologie de nous pousser à bouger: les mailles du filet sont trop petites. La nation d'aujourd'hui doit être définie à l'échelle continentale. Les flux migratoires intra-européens sont très importants: ils sont compatibles avec le sentiment européen et leur impact économique peut être compensé par les fonds européens de développement des régions.

Si le slogan “Liberté - Égalité - Fraternité” avec sa marseillaise est un retour nostalgique sur notre passé, il nous faut comprendre et développer le sentiment d'appartenance à une communauté nouvelle qui:

• a substitué le dialogue aux armes comme moyen de résoudre les problèmes,
• travaille continûment au développement de la démocratie dans la diversité,
• revendique la laïcité comme moyen de la paix religieuse,
• défend les langues régionales comme patrimoine culturel,
• représente un poids économique suffisant pour résister aux pressions de la globalisation,
• maintient un niveau de vie grâce à sa culture, sa technologie et son innovation.

Ces peuples qui ont accepté d'unir leurs destins ont un sentiment encore mélangé, mais recherchent l'unisson. Que leur faut-il pour renforcer cette identité nationale sur le long terme ? Il nous semble que nous devons maintenant répondre aussi à la question “qu'est-ce qu'être européen ?”.

Comprendre ce qu'est vraiment la solidarité nationale

En dernier ressort, dans une démocratie le sentiment d'appartenance doit être stable, avec des flux migratoires modérés:

• immigration modérée: l'immigrant doit connaître et accepter le fonctionnement du groupe: s'il est motivé, une simple éducation civique lui suffit, et par ailleurs il doit être suffisamment bien accueilli pour s'intégrer efficacement. Il comprend vite que son intérêt à long terme est le même que celui de la nation d'accueil et n'est pas un danger pour la démocratie.
• émigration modérée: l'émigrant n'a pas à accepter la décision du groupe ou tout au moins n'a pas à l'assumer. Il est insupportable qu'il puisse voter une décision qui place la collectivité dans une situation difficile et s'en désolidarise ensuite en émigrant sans en assumer les conséquences.
  

Conséquences sur la démocratie:

• apprendre le respect mutuel: restreindre l'émigration ne peut être qu'un résultat (pas de rideau de fer pour garder nos ressortissants !). Pour cela, il nous faut accepter en profondeur et assumer les conséquences à long terme du fonctionnement du groupe. Pour reprendre l'image de la famille, si le frère riche va souvent aider financièrement ses frères plus modestes, ceux-ci vont l'aider en cas de danger et pas nécessairement pour de l'argent. Dans la société, la solidarité doit fonctionner dans les deux sens: il arrivera aux citoyens modestes de voter des efforts pour sauver les entreprises, ou éviter de faire fuire les gros contribuables, en ayant bien compris les effets de la décision sur le long terme (ceci est incompréhensible dans la France de 2009 où comme dans les pays sous-développés les pauvres croient que l'on peut toujours faire payer les riches, et qu'il en restera).
• comprendre l'impact de l'émigration sur le fonctionnement de la démocratie: le groupe apprend. Si une décision est déséquilibrée, un futur vote pourra la corriger. Mais si le déséquilibre est trop grand, une partie du groupe émigrera. La nation restante ne sera plus tout à fait la même (Louis XIV a perdu l'horlogerie française développée par les Huguenots quand il révoqua l'Edit de Nantes: émigrée vers la Suisse). Quand les plus riches s'en vont, la pression fiscale augmente sur ceux qui restent. Même si la nation se rend lentement compte qu'une décision était mauvaise, le départ des opposants rend plus difficile sa correction (la minorité recule).

Le danger de l'émigration pour la démocratie nous ramène en début d'article (vers 1793), mais aussi à la RDA et à la chute du mur dont on fête le 20ème anniversaire.

Vu de l'extérieur, l'initiative Besson est passéiste et sectaire:

Selon le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, “La défense de notre modèle culturel et de la “douce France” chantée par Charles Trenet passe par la redéfinition de notre identité nationale”. The Times constate qu'”il n'y a clairement aucune place dans cette vision du pays pour les banlieues violentes, pour les conflits raciaux et pour les manifestations virulentes devant des usines décrépies”. C'est surtout la manœuvre électoraliste du gouvernement, à quelques mois d'un scrutin régional, que retiennent les médias étrangers, notamment le Guardian et La Vanguardia. “Les élections riment, selon le sarkozisme, avec identité nationale”, souligne cette dernière. Le quotidien catalan rappelle qu'à la veille des municipales de 2008, le ministre de l'éducation avait annoncé l'introduction dans les programmes scolaires de la connaissance de l'hymne national. “Ce thème était réapparu peu avant les européennes de 2009, lorsque Nicolas Sarkozy avait envoyé sa feuille de route au ministre de l'immigration et de l'identité nationale, dans laquelle figurait clairement le lancement d'un tel débat. Cette mission se traduit dans les faits aujourd'hui, à quatre mois des régionales…”, constate le quotidien.

L'Observateur paalga (Ouagadougou) se demande s'il ne vaudrait pas mieux “laisser dormir” le débat car “il va être difficile de prouver qu'il n'y a pas de soupçon d'exclusion derrière cette [tentative de définition de la] 'francité'”. Et le quotidien burkinabé de rappeler les dérives d'un autre débat sur l'identité nationale, en Côte d'Ivoire cette fois, où le concept d'”ivoirité” avait conduit à écarter le candidat musulman du nord du pays, Alassane Ouattara, de la présidentielle de 1995. La France “a mieux à faire que d’emprunter cette voie”, conclut L'Observateur.

Notre identité nationale européenne est en train de naître
Notre nouvelle frontière est la démocratie en Europe. Nous devons surveiller l'émigration hors de l'Union Européenne, la comprendre et l'analyser, apporter des corrections et tout mettre en oeuvre pour l'éviter. Il nous faut prendre conscience de tout ce que nous, les européens, avons en commun et exacerber le sentiment d'appartenance à cette démocratie.

La démocratie au quotidien (X): entre démocratie directe et représentative

La France connaît en 2009 un système représentatif où la démocratie directe est absente avec des conséquences déjà décrites. Pourrait-on imaginer l'inverse ?

Le processus de décision en démocratie directe se caractérise par l'aspect public des arguments exposés pour le débat et par la durée nécessaire à la réflexion par les citoyens (ainsi que par la lourdeur de la consultation dans l'état actuel de la technologie). Il est incompatible avec certains domaines comme la diplomatie et les affaires étrangères, où une décision doit parfois se prendre vite et par l'accès à des informations que les puissances étrangères ne souhaitent pas voir publiées, ou qui montrent les faiblesses de circonstance de notre nation. Remarque: si toutes ces puissances étaient elles aussi en démocratie directe, l'incompatibilité disparaîtrait! Mais auparavant il est dangereux d'étaler nos fragilités sur la place publique.

Il nous faut donc séparer à la lumière de la réalité d'aujourd'hui les domaines de décision directe de ceux par des représentants élus.

Les Affaires Étrangères

Le général De Gaulle avait souhaité un chef de l'État au dessus des partis, avec son pré carré (les affaires étrangères et la défense) élu au suffrage universel et distinct du premier ministre, chef de gouvernement responsable de la politique intérieure. Il utilisa le référendum pour sortir de la guerre d'Algérie et pour faire évoluer les institutions.

Le découpage présidence+affaires étrangères / politique intérieure est présent dans le nouveau traité de Lisbonne en Europe: la nécessité d'avoir un représentant pour l'extérieur saute aux yeux, alors que les autres domaines recherchent encore leur mode d'organisation. Nous proposons de laisser ce domaine hors du champ de la démocratie directe, sachant qu'il doit aujourd'hui être situé au plan européen et s'effacer des prérogatives de chacun des états qui constituent l'Union Européenne.

La Défense

La démocratie directe ne saurait être introduite à l'intérieur de l'armée. L'efficacité d'une armée en action est basée sur son obéissance absolue (sans aller jusqu'à accepter des ordres qui constitueraient un crime de guerre) et sur sa motivation. Le fait de défendre une véritable démocratie est déjà une motivation forte. Quant aux choix stratégiques, ils doivent être confiés à des professionnels.

La Défense est un outil au service de la politique étrangère, et de la protection civile en temps de paix (aide en cas de catastrophes). Même si la défense européenne n'existe pas aujourd'hui, c'est logiquement une prérogative de niveau européen: la paix était la raison d'être de cette fantastique aventure européenne, et l'expérience montre que çà marche !

Toutefois les démocrates doivent rester extrêmement vigilants: l'armée dans les mains d'un homme “fort” devient un danger dans les démocraties représentatives à la dérive (”bananières”). Pour l'instant l'armée française est consciente de sa responsabilité et les conflits entre ses chefs et Nicolas Sarkozy sont réels, mais que se passerait-il si les moyens que ce dernier a mis en place pour noyauter les media lui permettaient de s'attacher l'armée ? En 1968, De Gaulle avait la télévision à son service: si l'autoritarisme était consciemment critiqué, les manifestants ressentaient inconsciemment cette menace, ce qui conduisit sans doute au résultat du référendum de 1969.

A court terme il nous faut casser en France le lien entre le chef suprême des armées et les professions de l'information. A long terme, il faut nous assurer que ce n'est qu'en cas de crise et momentanément que la défense européenne sera contrôlée par un homme fort.

Nous avons constaté que des secteurs échappent de façon évidente à la démocratie directe: en fait ils ont pour vocation d'échapper aux élus nationaux pour être gérés au niveau européen. Examinons ce qui pourrait s'y apparenter.

Activités liées à la défense

Le secteur de l'armement donne parfois naissance à des scandales (affaire Pasqua, frégates de Taïwan). D'un autre côté le soutien actif d'un allié dans un conflit passe souvent par des livraisons d'armes qui tombent dans le secret défense. Ces décisions restent du domaine de la politique étrangère, c'est-à-dire qu'elles échappent en général au contrôle démocratique direct. Le parlement peut y consacrer une commission. Il reste toutefois possible d'introduire le référendum d'initiative populaire pour contrôler ce secteur, si la population perçoit un déséquilibre auquel elle souhaite mettre fin. Une telle situation ne se produira naturellement pas si la politique étrangère est régulièrement expliquée à l'opinion, avec des conférences de presse authentiques telles qu'en tenait De Gaulle (honte à Sarkozy !).

Activités liées à l'énergie

L'utilisation de l'énergie nucléaire a permis à la France de se doter de l'arme nucléaire tout en soutenant durablement son économie. Si au départ cette collusion a justifié le secret défense sur ces activités, la situation du nucléaire civil est aujourd'hui dans une situation inacceptable: incidents et risques niés (centrale de Fessenheim en fin de vie), déchets (cachés à la population), pollution (elle aussi soigneusement dissimulée). La privatisation chère aux libéraux européens et à Nicolas Sarkozy a conduit la rentabilité à être l'unique critère de gestion de cette activité, au détriment de sa transparence (sécurité à court, moyen et très long terme). Etant donné l'ampleur du risque (Tchernobyl nous a aussi atteints après tout), la population ne peut pas accepter de ne pas avoir de contrôle.

Généralisation

D'une façon générale les activités qui mettent en jeu la sécurité de la population doivent être contrôlées par le citoyen: il lui reviendra de choisir parmi des propositions cohérentes la réglementation la plus équilibrée pour protéger l'environnement de production mais aussi permettre ces activités (s'il les accepte). Ces règles s'ajoutent à celles liées à la sécurité du consommateur, notion déjà privilégiée par les règlements européens. Nous voyons ici que les démocrates s'opposent aux tenants de la “dérégulation”.

L'établissement de cette règlementation (arbitrage entre niveau de sécurité et coûts de production) par démocratie directe mettra en évidence la nécessité de la transparence et de la neutralité des contrôleurs, ce qui est aujourd'hui absent du secteur de l'énergie nucléaire.

Finalement ce qui relève de la politique intérieure au niveau national, régional, du bassin de vie n'a pas vocation à échapper à la démocratie directe. Mais nous sommes ouverts au débat. Le chemin vers la démocratie est encore long ! Comme nous le voyons ici, le secret sera l'équilibre entre démocratie directe et représentative, la démarche est le pragmatisme.

La démocratie au quotidien (IX): place et rôle de l’élu 2/2

Et avec une démocratie plus directe ?

Envisageons une constitution qui fait une large place à la démocratie directe: il s'agit d'un système où les grandes orientations sont entérinées au suffrage universel, contrôlées par l'électeur juste AVANT leur application. Plus de brouillons de projets de loi passés en force à la manière du CPE de Villepin, ni rejetées par la rue ! Les élus élaborent les meilleures propositions possibles de manière à résoudre les problèmes mais aussi à déminer les difficultés avant de se présenter devant le peuple qui s'exprime dans les urnes sur ces décisions. Si la proposition est retoquée, l'élu n'est pas démis de ses fonctions. Et comme on groupe les sujets pour déranger l'électeur le moins possible, la “votation” comme disent les suisses romands fonctionne comme une vraie consultation et non un référendum proposé par un “roi élu”.

Ici l'élu doit avant tout apporter des idées pendant son mandat, des propositions et convaincre le décideur (le simple citoyen) que le projet proposé est bon. Les élus de partis différents collaborent quand le projet leur paraît positif puisque c'est le succès de la proposition dans les urnes qui détermine la décision d'appliquer celle-ci et non le rapport de forces entre eux. Seuls les sujets mineurs font l'objet de votes internes à l'assemblée. La clarté de l'explication envers l'électeur est un facteur majeur de succès. Plus de lobbying non plus: c'est à la population qu'il faut expliquer son point de vue. Le mot démocratie prend tout son sens: convaincre l'élu n'a qu'un effet: qu'il recommande d'approuver la proposition. Soudoyer ne sert à rien: il faut que les arguments soient valables. Ce n'est pas le chef qui décide, mais le citoyen.

C'est ainsi que le peuple suisse a soumis la continuation de son armée au suffrage universel, excédé par les dépenses en forces aériennes. La suppression a été repoussée, mais de peu. En réaction les budgets ont été considérablement réformés, montrant que le message avait été bien compris. Pas de rejet d'une personne dans cette affaire. Un PdR français, chef suprême des armées, ne pourrait pas faire une telle proposition, étant a priori pour le maintien de cette force qui est à sa disposition et par ailleurs catalysant les mécontentements sur sa personne. Les institutions françaises sont bloquées dans ce cas: seule l'initiative populaire non encore légale (décrets d'application non publiés) nous permettraient une telle consultation.

Avec une telle organisation la place de l'élu est celle d'un leader d'opinion, force de proposition, mettant à portée du simple citoyen les sujets les plus ardus: sa vie ressemble à celle d'un militant. Moins de coups bas entre candidats car naturellement les élections se font à la proportionnelle. L'idée de primaires n'y a pas de sens. L'électeur juge celui qui a apporté le plus de propositions, en particulier celles bien ficelées et bien expliquées. Le gouvernement a un pouvoir exécutif strictement limité par une constitution pour que les grandes orientations soient prises par le peuple. Cette constitution est strictement régulée par un tribunal suprême.

Le résultat est une vie politique très différente: tout peut être objet de votation, pas de chasse gardée d'un élu. L'élaboration des lois est nettement plus élaborée (les décrets en font partie). Les citoyens sont très tôt informés de la situation réelle et très vite adultes. Il n'y a pas d'alternances brutales car le peuple est stable dans ses décisions et évolue par petites touches dans ses points de vue. Finies aussi ces lettres au PdR pour demander un passe-droit concernant des lois éthiques, des grâces, etc. Fini le détricotage des oeuvres de l'ancienne majorité par la nouvelle, avant de s'apercevoir qu'il y avait du bon, comme Sarkozy cassant la police de proximité puis la réintroduisant avec des résultats encore pires qu'avant. Quelle énergie gaspillée dans la “démocratie” représentative !

Il nous faut introduire une bonne dose de démocratie directe dans notre vie publique.

La démocratie au quotidien (VIII): place et rôle de l’élu 1/2

Place de l'élu dans un système représentatif.

L'élu dans un système représentatif occupe une place pré-définie: la constitution qui la lui attribue se doit d'être claire (moyens / devoirs). Les révolutionnaires français réclamaient une constitution face à la royauté pour distribuer des pouvoirs à d'autres, fixant les limites du pouvoir royal. Destinée à empêcher la concentration des pouvoirs, la rigidité des limites est voulue car celles-ci doivent s'imposer à l'élu. La vérification du respect des limites ne peut être assurée que par une instance judiciaire (cour suprême aux USA, cour constitutionnelle en France).

L'idée de contre-pouvoir privilégie LE pouvoir (exécutif) aux autres, ce qui est déjà un travers en soi (aurait-ce un sens de parler du pouvoir exécutif (le gouvernement) comme contre-pouvoir à la justice? au législateur? à la presse?). Elle entérine surtout la mentalité que le peuple se retrouve ravalé au rang de sujets, dans une monarchie élective, sans pouvoirs à l'exception du bref instant où il glisse son bulletin dans l'urne.

La 5ème République française et la présidence de la République.

La constitution n'empêche plus la concentration des pouvoirs, depuis que le congrès réuni à Versailles (sénateurs + députés) peut la modifier, début de l'accélération de la dérive vers la monarchie élective. En fait cette dérive avait commencé en temps de guerre quand un régime fort était perçu comme nécessaire (2ème guerre mondiale, Indochine, Algérie). Quelques référendums et l'élection du Président de la République (PdR) au suffrage universel ont anesthésié les démocrates, endormis qu'ils étaient par la prospérité des Trente Glorieuses. Il aurait fallu s'acharner dès la fin des guerres (fin de la guerre froide) à démocratiser ce régime. Mais François Mitterrand qui l'avait combattu a lui aussi endossé cette concentration plutôt que de venir à une démocratie véritable.
La constitution de la 5ème République a omis de fixer des limites trop claires au chef de l'État, ce qui empêche la cour constitutionnelle de jouer pleinement son rôle et de taper sur les doigts du PdR quand il sort de ses attributions, voire de le destituer pour abus de pouvoir, comme l'”Impeachment” américain.

La concentration de trop de pouvoirs sur une seule tête se traduit par un appauvrissement majeur de la nation: le succès est lié au copinage, voire à un véritable comportement de cour (et maintenant le népotisme !) plutôt qu'aux compétences et aux qualités de conviction. Dans le cas d'un personnage incapable de prendre en compte la contradiction, les erreurs les plus grossières peuvent malheureusement perdurer jusqu'au prochain PdR.

Peu instruit en éducation civique, l'électeur ne connaît pas la liste précise des pouvoirs liés à chaque scrutin (c'est compliqué d'avoir à choisir des élus pour des fonctions différenciées !): il se contentera de choisir son roi, roi de la commune (le maire), roi de France (le PdR), … roi de l'Europe ? On voit des français écrire au PdR pour résoudre des problèmes qui ne sont pas de sa compétence. Naturellement au lieu d'assigner le problème au bon interlocuteur, celui-ci s'empresse d'intervenir, outrepassant son pouvoir sans que les leaders d'opinion ne s'en offusquent, créant ainsi un précédent et ouvrant la voie à d'autres abus.

Dans un tel système, le contrôle démocratique se situe a posteriori, dans la seule réélection. Mais être réélu signifie-t-il la reconnaissance de son action, un simple quitus ou être le moins mauvais à l'heure du choix ? Nous pensons que ce système ne permet pas une claire expression démocratique: comment dire en même temps merci au sortant et bienvenue aux idées nouvelles ? Et surtout comment combiner des projets compatibles mais issus de partis qui s'opposent ? De surcroît dans le cas de malversations, le réélu tend à se considérer comme blanchi. Enfin la “prime au sortant”, tendance à obtenir plus de voix parce qu'on était élu, mesure cette tendance de l'électorat à voter dans un rétroviseur: des maires arrivent à se maintenir 30 ans ! Et dans une fonction très centralisée comme le PdR, son statut, son prestige lui permet de ne pas rendre clairement des comptes: l'opinion doit se décider sur la base d'informations biaisées puisque depuis Sarkozy le journalisme d'investigation n'y est plus possible.

Il nous faut trouver une évolution vers la démocratie.

La démocratie au quotidien (VII): rôles de la presse et des mouvements politiques

La presse et les média:

Le citoyen ne peut pas suivre le détail du fonctionnement de la collectivité: les journalistes eux-mêmes se spécialisent entre journalistes politiques, économiques, sportifs, etc. Il lui faut donc s'en remettre à autrui pour l'information (la formation?), cette condition pour ensuite maîtriser son destin.
La qualité de base d'un article est l'objectivité, mais elle est loin d'être suffisante. Face au volume, il faut aussi l'efficacité: du concentré permet d'absorber le coeur de l'idée, et les détails intéressants peuvent être absorbés par une attention supplémentaire. Enfin l'importance de cette information doit être mise en relief si elle nous concerne collectivement.
Les média font des choix éditoriaux pour attirer l'attention du client sur l'événement (= ce qu'il y a à vendre), rarement sur les transformations lourdes de la société, plus lentes.
Beaucoup de nos concitoyens sont ainsi distraits de l'essentiel par le sensationnel ou le “people”. Les éditorialistes les plus sérieux pourraient attirer l'attention sur les sujets de fond. Ils le font aujourd'hui d'autant moins qu'ils sont terrorisés et influencés par le bruit que fait Sarkozy: sa mainmise sur les mass média français est un objectif atteint.

Les partis politiques et autres mouvements d'opinion:

La première fonction du mouvement politique est attirer l'attention sur l'inacceptable: les misères, les dérives, les déficits passés sous silence, les conséquences prévisibles du mauvais gouvernement et toutes les situations qui commandent une réaction avant qu'il ne soit trop tard. Ainsi François Bayrou est-il pleinement dans son rôle quand il s'exprime sur l'état actuel de la France.
La mise en perspective, la connexion entre informations est enrichissante pour tous ceux dont l'activité principale n'est pas le journalisme, mais aussi souvent engagée. La signature d'une personnalité liée à un grand mouvement permet de situer rapidement la sensibilité de son auteur mais aussi de mettre à son crédit ce point de vue, le débat entre hommes de média et politiques étant des plus féconds.

Proposer des analyses et des solutions est la deuxième fonction du parti: propositions à relativement court terme, les programmes doivent guider l'action (mouvement de gouvernement) ou l'influencer (minorité) et seulement accessoirement être un cheval de bataille pour gagner les élections. Ils sont fortement liés aux circonstance.

La troisième fonction, l'essence du parti politique, est le projet politique, la boussole de toutes ces analyses et de toutes ces actions: vision de la société souhaitable ayant intégré les contraintes, mélange de valeurs, d'innovation, de respect des héritages et de cohérence. C'est le point de repère le plus stable [par ailleurs le seul socle sur lequel peuvent se nouer des alliances avec l'extérieur]. Evoluant par petites touches au fil des synthèses, structurant l'action politique, en contact permanent avec la réalité, elle est l'identité d'un mouvement. Claire (documentée, “auditable”), continuellement mise à jour, elle doit être vivante et incarnée.

La mission que s'est fixée le présent blog est d'encourager les sympathisants à approfondir l'identité du MoDem. Comme le nom du Mouvement Démocrate l'indique, la démocratie au quotidien, exigeante et véritable, incluant une part de démocratie directe, est un des éléments du projet politique autour duquel les Démocrates peuvent se rassembler avec d'autres “hommes de bonne volonté”.

La réforme des collectivités locales pourrait être une opportunité d'introduire cette valeur dans la vie politique française, c'est à dire dans le coeur et la tête de tous les français.